Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via Scribe IA est Brion PC SRL, Rue de la Corne 6, 5377 Nettinne, Belgique — TVA BE 0804.502.459.
Contact DPO : dpo@mysmartcompany.ai
🏥 Note importante : Pour les données de santé des patients, le professionnel de santé ou la structure de soins est responsable de traitement. Brion PC SRL agit en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD et à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
2 Données collectées
Données des professionnels de santé (compte utilisateur) :
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Informations sur la structure de soins (nom, spécialité)
- Données d'utilisation et journaux de connexion
Données de santé patients (traitées pour le compte des professionnels) :
- Enregistrements audio de consultations (traitement transitoire)
- Transcriptions textuelles des consultations
- Dossiers patients structurés (motif, antécédents, diagnostic, plan de soin)
- Documents médicaux importés (bilans, comptes-rendus, imagerie)
3 Hébergement HDS & sécurité
Toutes les données de santé à caractère personnel sont hébergées sur des infrastructures certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), exclusivement en France.
- Chiffrement AES-256 au repos pour toutes les données de santé
- TLS 1.3 pour toutes les transmissions réseau
- Clés de chiffrement uniques par structure de soins
- Accès strictement contrôlé par rôle (médecin, infirmière, secrétaire)
- Audit trail complet de chaque accès aux dossiers patients
4 Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
- Fournir le service de transcription et d'aide à la saisie médicale
- Structurer et gérer les dossiers patients au sein de la plateforme
- Permettre aux professionnels de santé d'interroger leur historique patient via l'assistant IA
- Assurer la facturation et la gestion de l'abonnement
Engagement absolu : Les données de santé ne sont jamais utilisées pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle. Cet engagement est garanti contractuellement.
5 Durée de conservation
- Enregistrements audio : supprimés après transcription réussie (délai max. 72h)
- Transcriptions et dossiers patients : conservés pendant toute la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
- Données de compte : conservées 3 ans après la fin de l'abonnement pour obligations comptables
- Journaux de connexion : conservés 12 mois conformément aux obligations légales
6 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : dpo@mysmartcompany.ai. Délai de réponse : 30 jours calendaires.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l'APD (Belgique).
7 Cookies
Scribe IA utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8 Modifications
La présente politique peut être modifiée. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.