Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1 Éditeur du site
Le site healthcare.mysmartcompany.ai et la plateforme Scribe IA sont édités par :
5377 Nettinne
Belgique
2 Hébergement & Certification HDS
La plateforme Scribe IA est hébergée sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS), exclusivement en France, conformément aux exigences de l'ASIP Santé et du Code de la santé publique.
Les données de santé à caractère personnel ne quittent jamais le territoire français. Pour toute question relative à l'hébergement : contact@mysmartcompany.ai.
3 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Brion PC SRL. Toute demande de contact peut être adressée à contact@mysmartcompany.ai.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site et de la plateforme (textes, interfaces, algorithmes, logotypes, modèles de transcription médicale…) est la propriété exclusive de Brion PC SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Brion PC SRL, est interdite.
5 Données de santé & secret médical
Scribe IA traite des données de santé à caractère personnel au sens du RGPD et de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. À ce titre :
- Aucune donnée de santé n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement explicite du professionnel de santé responsable du traitement.
- Les enregistrements, transcriptions et dossiers patients sont chiffrés AES-256 et strictement isolés par structure.
- Les données sont supprimées sur demande dans un délai de 72 heures ouvrées.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) ou contacter notre DPO : dpo@mysmartcompany.ai.
6 Responsabilité
Brion PC SRL s'efforce de maintenir les informations disponibles sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour des informations.
Scribe IA est un outil d'aide à la saisie médicale. Il n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé.
7 Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Brion PC SRL, sauf disposition légale contraire.